Seitentitel
Permis pour garde d'animaux sauvages en captivité
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Il est permis de garder des animaux sauvages en captivité à diverses fins, par exemple, à des fins éducatives, récréatives, scientifiques, personnelles. Cependant, selon le cas, il faut détenir le permis approprié.
ESPÈCES INDIGÈNES - ESPÈCES POUVANT ÊTRE GARDÉES SANS PERMIS
À des fins récréatives :
grenouille des bois;
grenouille du Nord;
grenouille léopard;
grenouille verte;
crapaud d'Amérique;
necture tacheté;
ouaouaron;
triton vert;
couleuvre rayée;
écureuil gris;
écureuil roux;
tamia rayé;
Ces espèces peuvent être capturées et gardées (maximum de 10 en tout, dont au plus 2 ouaouarons) mais ne peuvent être vendues.
à des fins personnelles ou d'élevage :
dindon sauvage;
pigeon biset;
à des fins d'élevage seulement :
renard;
vison;
La garde de ces animaux (renard, vison) doit comporter au moins 10 femelles adultes de la même espèce.
ESPÈCES EXOTIQUES
La plupart des animaux exotiques vendus dans les animaleries peuvent être gardés sans permis par les citoyens et les commerces de vente de petits animaux.
ESPÈCES INTERDITES
Les espèces venimeuses, dangereuses ou difficiles à garder sont interdites, soit pour la protection des espèces elles-mêmes ou celle du public (par exemple : serpents et lézards venimeux, félins, tigres, panthères, crocodiles, alligators, singes, etc.).
ESPÈCES INDIGÈNES OU EXOTIQUES - MESURES TRANSITOIRES
Les espèces indigènes ou exotiques interdites qui ont été acquises ou détenues avant le 6 août 1992 peuvent être gardées jusqu'à leur mort. Cependant, ces espèces doivent :
être marquées par un vétérinaire, à l'aide d'une micro-puce fournie par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
faire l'objet d'un permis annuel de garde provisoire.
Ces dispositions s'appliquent également aux détenteurs de permis de garde en captivité à des fins récréatives concernés par l'interdiction; même la garde des rejetons nés des animaux visés n'est pas permise.
Aucun animal indigène ou exotique interdit ne peut être vendu, acheté ou donné à moins qu'il ne soit marqué d'une micro-puce.
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Ministère des Ressources naturelles et de la Faune